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Info-Inventarium
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Situé à Montréal, l'Inventarium est la façon économique d'obtenir un droit d'auteur. Créé par Daniel Paquette (Policier-inventeur) 1-877-376-1273.
PROCESSUS POUR L’ENREGISTREMENT
D’UN DROIT D’AUTEUR
Pour de l’information sur la protection par droit d’auteur,
cliquez-ici.
ENREGISTREMENT
Suite à la réception de votre formulaire de divulgation confidentielle dûment complété, nous procéderons à l'ouverture de votre dossier et compléterons les documents nécessaires à l'enregistrement de votre droit d'auteur à l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). Ainsi enregistrée, votre œuvre est protégée au niveau international pour une période allant jusqu'à 50 années après votre décès.
Tarif: 260$ + taxes
Ce tarif inclut l'enregistrement du droit d'auteur, la taxe exigée par le bureau des brevets ainsi que le suivi du dossier
Vous désirez entreprendre ces étapes ?
Pour que nous puissions procéder à l’enregistrement
d’un droit d’auteur pour votre oeuvre, vous devez vous
procurer notre trousse d’ouverture de dossier
qui comprend différents documents dont entre autres, un formulaire
de "Divulgation confidentielle" comportant
un "Accord de confidentialité"
pré-signée par un(e) agent(e) autorisé(e) de
l'Inventarium. Cette trousse contient aussi une enveloppe ‘’Preuve
d’antériorité’’ qui vous
permet d’établir une date de priorité sur les
documents se rapportant à votre oeuvre.
Un montant de 25.00$ + taxes
est exigé pour obtenir cette trousse.
Les paiements par cartes de crédit sont sécurisés
par le système SÉCURNAT
de la Banque Nationale.
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